Tutome

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [JJ mois AAAA]

⚠️ Modèle à compléter (champs surlignés) et à faire relire par un professionnel du droit avant publication. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

1. Qui sommes-nous ?

Tutome (« l'application », « le service ») est un carnet de fiches partagées au sein d'un foyer. Le responsable du traitement des données est [Nom / raison sociale], [adresse] (le cas échéant, immatriculée sous le numéro [SIREN]). Pour toute question relative à vos données : contact@tutome.app.

2. Données que nous collectons

3. Pourquoi et sur quelle base

4. Fiches accessibles publiquement

Lorsqu'une fiche est associée à un QR code ou à un lien de partage, son contenu devient accessible à toute personne disposant de ce lien / de ce QR (notamment via le lecteur web à l'adresse tutome.app/f/…), sans authentification. Ne placez donc pas d'informations sensibles dans une fiche destinée à être scannée.

5. Avec qui nous partageons

Nous ne vendons pas vos données. Nous faisons appel à des sous-traitants qui les traitent pour notre compte :

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Google et Apple) peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Lorsque vous supprimez votre compte (depuis les réglages de l'application), vos données personnelles et vos contenus sont supprimés ou anonymisés, sous réserve des durées légales de conservation applicables (ex. facturation).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l'application. Pour exercer vos autres droits : contact@tutome.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données (règles d'accès par foyer, chiffrement en transit, écritures privilégiées côté serveur). Aucune méthode n'est toutefois totalement infaillible.

10. Enfants

Tutome n'est pas destiné aux enfants de moins de [15] ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs données.

11. Cookies

Le site tutome.app ne dépose pas de cookies de suivi. L'application mobile utilise des SDK (Firebase) à des fins de fonctionnement, de statistiques et de diagnostic, comme décrit ci-dessus.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

13. Contact

contact@tutome.app