Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du service Tutome, édités par SERVAL INNOVATION, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 692 926 (SIRET 849 692 926 00025), dont le siège est situé 14 rue Bausset, 75015 Paris (« nous »). Directeur de la publication : Jérémie Serval. En utilisant Tutome, vous acceptez ces conditions.
2. Le service
Tutome est un carnet de fiches partagées au sein d'un foyer. Il permet de créer des fiches (guides pas à pas rattachés à une pièce, avec texte, photos, vidéos ou notes vocales), de générer des QR codes à coller sur des objets, et de partager ces fiches avec les autres membres du foyer. Chaque membre a un rôle : auteur (crée et modifie les fiches, invite et gère les membres) ou lecteur (consulte les fiches). Un foyer est rejoint uniquement par un lien d'invitation, que ses auteurs peuvent révoquer. Le service évolue et peut être modifié.
- Offre gratuite : jusqu'à 20 fiches au total (supprimer une fiche libère sa place), photos incluses. Chaque personne qui rejoint Tutome grâce à votre invitation vous accorde 5 fiches supplémentaires, dans la limite de 20 fiches supplémentaires.
- Tutome+ : fiches illimitées, vidéos et notes vocales, pour tous les membres du foyer (voir l'article 5).
3. Compte
L'utilisation de Tutome nécessite un compte, créé avec un compte Google ou une adresse e-mail et un mot de passe. Vous devez avoir l'âge légal requis et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte.
4. Votre contenu
Vous conservez la propriété des fiches et médias que vous créez. Vous nous accordez une licence non exclusive pour héberger, stocker et afficher ce contenu dans le seul but de fournir le service. Vous êtes responsable de votre contenu et garantissez disposer des droits nécessaires. Tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit.
Les fiches d'un foyer sont visibles par tous les membres de ce foyer. Une fiche que vous avez écrite dans un foyer partagé reste accessible aux autres membres si vous quittez ce foyer ou supprimez votre compte.
Accès voyageur : par défaut, une fiche n'est lisible que par les membres du foyer, y compris lorsqu'on scanne son QR code. Un auteur peut activer l'accès voyageur pour son foyer : les fiches de ce foyer deviennent alors lisibles, sans compte ni application, par toute personne qui scanne leur QR code ou dispose de leur lien (lecteur web). En activant cette option, vous acceptez que le contenu de ces fiches, médias compris, soit accessible à ces personnes. La désactiver ferme immédiatement l'accès web à toutes les fiches du foyer, y compris celles dont le QR code est déjà collé.
5. Tutome+
Tutome+ est une offre optionnelle qui s'applique aux foyers dont vous êtes auteur et débloque, pour tous les membres de ces foyers, les fiches illimitées ainsi que les vidéos et notes vocales.
- Offres : Tutome+ mensuel — 3,99 € / mois ; Tutome+ annuel — 39,99 € / an ; Tutome+ à vie — 79,99 € en paiement unique (prix TTC affichés en France, susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui affiché par le store au moment de l'achat).
- Le paiement est traité et débité par l'App Store d'Apple ou Google Play, selon votre appareil, à la confirmation de l'achat. Nous ne recevons jamais vos données de carte bancaire.
- Renouvellement automatique (offres mensuelle et annuelle) : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la même durée et au même tarif, sauf s'il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période.
- Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages d'abonnement de votre compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes entamées ne sont pas remboursées, sous réserve des politiques de remboursement d'Apple et de Google.
- Tutome+ à vie n'est pas un abonnement : il n'est pas renouvelé et reste acquis tant que le service est fourni.
- Nous pouvons offrir Tutome+ à un compte ; cet avantage peut être retiré à tout moment. Si Tutome+ prend fin, les médias déjà ajoutés restent consultables.
Les achats sont également soumis aux conditions de l'App Store d'Apple ou de Google Play.
6. Stickers physiques
Tutome peut proposer la commande de stickers imprimés portant les QR codes de vos fiches. Pour cela, vous saisissez un nom et une adresse de livraison. Ces commandes peuvent être gratuites et sont traitées manuellement. L'impression et l'expédition sont assurées par un prestataire ; les délais et disponibilités ne sont pas garantis. Les conditions de vente pourront être précisées ultérieurement.
7. Propriété intellectuelle
La marque « Tutome », l'application et son contenu (hors contenu utilisateur), y compris les modèles de fiches proposés dans l'application, sont protégés et restent notre propriété. Aucune reproduction sans autorisation.
8. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service, tenter d'y accéder de façon non autorisée, ni y publier de contenu illégal ou nuisible.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application ; les conséquences pour vos données sont décrites dans la politique de confidentialité. Supprimer votre compte ne résilie pas un abonnement en cours : résiliez-le d'abord dans les réglages de votre store. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à ces conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées ici avant l'ouverture des ventes. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. L'usage continu du service vaut acceptation.