Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [JJ mois AAAA]
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du service Tutome, édités par [Nom / raison sociale], [adresse] (« nous »). En utilisant Tutome, vous acceptez ces conditions.
2. Le service
Tutome permet de créer des fiches (guides pas à pas), de générer des QR codes à coller sur des objets, et de partager ces fiches au sein d'un foyer. Le service évolue et peut être modifié.
3. Compte
Vous devez avoir l'âge légal requis et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte.
4. Votre contenu
Vous conservez la propriété des fiches et médias que vous créez. Vous nous accordez une licence non exclusive pour héberger, stocker et afficher ce contenu dans le seul but de fournir le service. Vous êtes responsable de votre contenu et garantissez disposer des droits nécessaires. Tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit.
Fiches partagées : en générant un QR code ou un lien pour une fiche, vous acceptez que son contenu soit accessible à toute personne disposant de ce lien / QR, y compris via le lecteur web, sans authentification.
5. Abonnement Tutome+
Tutome+ est un abonnement optionnel qui débloque les médias (photo, vidéo, voix), les fiches illimitées et la gestion de plusieurs foyers.
- Offres : Tutome+ mensuel — 3,99 € / mois ; Tutome+ annuel — 29,99 € / an (tarifs susceptibles d'évoluer).
- Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat.
- Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la même durée et au même tarif, sauf s'il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Le compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période.
- Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les Réglages de votre compte App Store (la résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les périodes entamées ne sont pas remboursées).
Les achats sont soumis aux conditions de l'App Store d'Apple. Lorsqu'une version Android sera disponible, des conditions équivalentes s'appliqueront via Google Play.
6. Stickers physiques
Tutome peut proposer la commande de stickers imprimés. En phase de lancement, ces commandes peuvent être gratuites et honorées manuellement. L'impression et l'expédition sont assurées par un prestataire ; les délais et disponibilités ne sont pas garantis. Les conditions de vente pourront être précisées ultérieurement.
7. Propriété intellectuelle
La marque « Tutome », l'application et son contenu (hors contenu utilisateur) sont protégés et restent notre propriété. Aucune reproduction sans autorisation.
8. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le service, tenter d'y accéder de façon non autorisée, ni y publier de contenu illégal ou nuisible.
9. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à ces conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. L'usage continu du service vaut acceptation.